Conseil juridique
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Grâce aux différentes spécialités de nos avocats, un conseil juridique précis est garanti aux entreprises comme aux personnes privées, ainsi que leur représentation par nous dans la procédure. Nous sommes plus particulièrement spécialisés dans le conseil aux moyennes entreprises.
Nos domaines principaux de conseil sont :
Nous intervenons en qualité de conseil pour la défense, judiciaire ou non, des revendications du client. Lors du conseil préalable à la conclusion du contrat, il nous est important de sonder les intérêts particuliers de nos mandants et de les transcrire juridiquement dans le contrat.
Nous conseillons également les entreprises dans l´elaboration, la vérification et l´insertion de clauses contractuelles. Le législateur et la jurisprudence posent en effet des régles particulières pour la validité de ces clauses, rendant impardonnable l´absence de conseils éclairés.
Nous conseillons les entreprises dans toutes leurs relations juridiques, notamment dans le cadre commerciales, telles que les ventes commerciales, les commissions ou les contrats de prestation. En outre, nous assistons les représentants de commerce, les courtiers et les agents.
Lors de la formation des sociétés, nous proposons la forme sociale la plus adaptées et participons à la rédaction du contrat de société en étroite collaboration avec le conseiller fiscal de nos mandants. Nous conseillons et représentons les associés dans leurs relations avec la société, avec les autres associés ou avec la direction.
Globalement, nous accompagnons les acheteurs ou vendeurs lors des cessions d´entreprises.
Nous sommes compétents dans l´ensemble des domaines de droit privé du travail et du droit des relations collectives. Dans le droit privé du travail, le conseil et la représentation constituent par nature des élément essentiels lors des licenciements.
Notre faculté de conseil s´étend également à la rédaction et au contrôle des contrats de travail. Par une longue expérience des relations entre employeurs et salariés, nous sommes en mesure de régler les conflits qui peuvent intervenir à tous les niveaux.
En matière de droit des relations collectives, nous conseillons et soutenons particulièrement les négociations pour garantir un équilibre des intérêts et la réalisation de plans sociaux.
Il s´agit ici de la représentation juridique ou non juridique d´entreprises et d´assurés victimes de dommages dans le domaine du transport, de l´expédition, du dépôt ou de la logistique de manière générale. L´autre élément important se trouve dans la réalisation et la vérification des contrats attachés à ces opérations de dépôt, de logistique ou de transport.
Dans les conflits qui relèvent du droit de la concurrence, nous conseillons et proposons des accords dans le cadre des poursuites non-judiciaires, et nous organisons une défense dans le cadre des poursuites judiciaires.
En outre, nous sommes compétents dans le domaine de la protection de la propriété industrielle, où conflits relatifs au droit des brevets et des marques détiennent une place centrale. A côté de la représentation lors des procès relatives aux atteintes portées au droit de la concurrence, nous intervenons également en qualité de conseil pour l´obtention et la formation de droits à la protection de la propriété industrielle, notamment en relation avec les inventions brevetées.
Nous représentons nos mandants lors de la régularisation des dommages résultants d´accidents de la circulation. Notre compétence va au-delà de la correspondance non judiciaire et englobe la représentation lors des procès relatifs à des demandes de dommages et intérêts. Nous restons également à vos côtés lors des procédures pénales relatives au droit de la circulation ainsi que lors des procédures relatives aux amendes forfaitaires administratives, notamment pour éviter un retrait du permis de conduire ou au contraire pour empêcher une autorisation de conduire.
Nous conseillons et intervenons en matière de droit du bail, aussi bien à usage privé que commercial. Notre champs de compétence couvre les litiges judiciaires comme extra-judiciaires, et notamment les actions relatives au prélèvement des loyers et aux expulsions. Comme pour le droit du crédit-bail, l´élaboration et la vérification des contrats est ici un élément essentiel.
En matière de droit de la copropriété, nous intervenons en qualité de conseil dans des procédures de contestation des décisions, dans la défense des revendications relatives à l´argent versées à la copropriété, ainsi que dans toutes les actions qui s´y rattachent.
Dans ce domaine juridique, nous sommes spécialisés dans le droit des contrats d´assurance. En prenant en considération les conditions du contrat d´assurance, nous vous informons de vos droits et devoirs en cas de dommages. Nous assurons également votre représentation, judiciaire comme extra-judiciaire. L´éventail de nos compétences englobe tous les types d´assurance, qu´il s´agisse d´une assurance sur les biens immobiliers, les personnes, le patrimoine ou la responsabilité civile.
Dans le domaine du droit de la construction et des contrats d´entreprise, nous nous occupons principalement des questions relatives aux contrats et au droit des garanties. Dans le domaine du droit de l´architecture, nous représentons nos mandants pour toutes les questions se rapportant aux honoraires, à la responsabilité des architectes ainsi que lors des conflits en relation avec les contrats de main-d´oeuvre.
Dans le domaine du droit médical, nous sommes spécialisés dans le droit de la responsabilité des médecins. Ainsi, nous représentons aussi bien les médecins que les patients. En outre, nous conseillons et représentons les médecins pour les questions d´admissibilité, d´élaboration de contrat, d´acquisition ou cession de cabinet médicaux.
En matière de droit de la famille, nous représentons nos mandants dans les procédures de divorce, pour la dissolution de la communauté de vie non-maritale, ainsi que dans la défense de demandes judiciaires ou extra-judiciaires de prestations compensatoires. Nous intervenons également en matière de droit de résidence et d´hébergement des enfants mineurs, de pensions alimentaires et de manière génerale pour le règlement des régimes matrimoniaux. En outre, nous réalisons des contrats de mariages et vérifions les contrats existants.
Lors de l´élaboration de testaments et de pactes sur succession future, ainsi que de procurations de prévoyance et de procurations pour majeurs incapables, nous conseillons nos mandants sur le forme la plus adaptée en tenant compte de leurs souhaits personnels et de leurs conditions de vie. Nous assumons également l´exécution du testament, la liquidation de la succession, ainsi que la représentation judiciaire ou non des mandants lors de la liquidation.
Nous assurons une protection pénale, notamment dans les domaines du droit pénal économique, du droit pénal des entreprises en difficulté et du droit pénal de la circulation. En raison de l´implication importante du cabinet dans les thèmes relatifs au droit des entreprises en difficulté, nous conseillons et représentons les chefs d´entreprise et les comités de direction inculpés pour des délits qui mettent l´entreprise en difficulté. En matière de droit pénal de la circulation, nous intervenons en tenant compte des autorisations de conduire et des examens médicaux et psychologiques.
La médiation économique va au-delà de la simple négociation et représente un concept institutionnalisé pour le règlement rapide et durable des conflits dans la vie économique. Nous essayons ainsi de concilier les intérêts des parties dans un concept commun. Ces intérêts ne sont pas nécessairement opposés et leur conciliation n´est que rarement possible dans le cadre d´une procédure judiciaire en raison de la structure de celle-ci.
Informations sur nos produits en matière d´insolvabilité et d´assainissement
